Modalités

Pour les personnes titulaires d’un permis de conduire délivré par un autre Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat faisant partie de l’espace économique européen et résidant habituellement en France, il est possible de l’utiliser sans limitation de durée.

Mais on peut aussi procéder facultativement à l’échange (sous réserve d’accord de réciprocité) ou à l’enregistrement à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile. L’échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne commet en France une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis ou une perte de points.

 

Pour les personnes titulaires d’un permis hors Union Européenne, elles peuvent l’utiliser pendant une durée de moins d’un an à compter de la date d’acquisition de leur résidence habituelle en France, selon certaines conditions.

Au-delà d’un an, il sera considéré comme invalide en France.

Si l’intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré.

Si l’intéressé est de nationalité étrangère, il doit l’avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.

Pour les étudiants ou les diplomates, il est possible de conduire sans procéder à l’échange, pendant toute la durée des études ou de la mission.

Le pays concerné doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d’échange de permis.

Le permis doit être en cours de validité et avoir été délivré par l’État dans lequel l’intéressé a sa résidence habituelle. La personne ne doit pas faire l’objet, dans le pays d’origine, d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.