Aide de la Région au passage du permis de conduire B
Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser l’égalité des chances d’accès à l’emploi en proposant une aide régionale au financement du permis B pour favoriser notamment les jeunes diplômés ou suivis en mission locale, à passer leur permis et ainsi faciliter leur insertion professionnelle.
Bénéficiaires
Les jeunes âgés de 17 à 25 ans des catégories suivantes :
- Les jeunes titulaires de l’un des diplômes* listés ci-dessous, obtenus dans un établissement scolaire en Nouvelle-Aquitaine lors de la session précédant la demande d’aide, et qui s’engagent vers une insertion professionnelle à l’issue de leur formation :
(* La demande d’aide régionale devra être déposée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’obtention du diplôme)- Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP),
- Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA),
- Baccalauréat Professionnel (Bac pro),
- Baccalauréat Professionnel Agricole (Bac pro agricole),
- Mention Complémentaire « aide à domicile »,
- Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP),
- Brevet Professionnel (BP),
- Titres professionnels ou Certificats de Qualification Professionnelle de niveau IV ou Infra, enregistrés dans le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP).
- Les jeunes en insertion professionnelle issus d’une formation de niveau IV et infra, suivis par une mission locale d’insertion de Nouvelle-Aquitaine et :
- inscrits dans un parcours de formation financé par la Région ou par un autre organisme public*,
(* La demande d’aide régionale devra être déposée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’entrée en formation) - ou engagés dans un parcours d’insertion et dont le projet nécessite l’obtention du permis de conduire.
- inscrits dans un parcours de formation financé par la Région ou par un autre organisme public*,
- Les jeunes scolarisés en CAP/BAC Pro au sein d’un Établissement Régional d’Enseignement Adapté – EREA (pour ce public, le revenu fiscal de référence ne sera pas pris en compte et la demande d’aide régionale devra être déposée au cours de la scolarité)
- Les jeunes issus d’une formation de niveau IV et infra, en contrat d’engagement de service civique sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine qui sont engagés auprès d’un organisme agréé.(la demande d’aide régionale devra être déposée pendant la durée du contrat)
Modalités
- Cette aide est attribuée sous conditions de ressources.
- Les jeunes justifiant d’un revenu par part fiscale compris entre 12 001€ et 15 000€ devront avoir obtenu préalablement le code de la route.
Le montant de l’aide régionale s’élève à :
- 1.200€ (en 3 versements de 400€ échelonnés*) si le revenu par part fiscale est inférieur à 9.700€
- 800€ (en 2 versements de 400€ échelonnés*) si le revenu par part fiscale est compris entre 9.700€ et 12.000 €
- 400€ (en 1 versement unique) si le revenu par part fiscale est compris entre 12.001€ et 15.000€
* Le jeune devra avoir justifié des dépenses dans un délai de 18 mois à compter de la date de réception de la notification d’accord.
Contact
Région Nouvelle-Aquitaine
Aide à la préparation de l’examen du permis de conduire
Tel : 05 49 38 49 38