Informations – Passer son permis de conduire en candidat libre

Modalités

L’inscription au permis de conduire en candidat libre est très simple, elle se déroule à la préfecture ou au service de répartition des examens du permis de conduire.

• En quoi cela consiste ?

Cela consiste à passer son examen sans forcément s’inscrire en auto-école.
En effet, il est possible pour un candidat de passer son permis, en allant tout simplement constituer un dossier en préfecture. Celle-ci attribue des places d’examen de code et de conduite directement aux personnes inscrites.

• Qui peut s’inscrire ?

Toute personne de plus de 16 ans. Mais vous devrez quand même attendre d’être majeur pour pouvoir conduire seul…
Conditions à remplir par l’apprenti conducteur :

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en candidat libre), vous devez :

• avoir au moins 16 ans (mais vous ne pourrez passer l’épreuve théorique de l’examen, le code, qu’à partir de 17 ans),
• être titulaire d’un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa 14866*01) portant le cachet de la préfecture du département dans lequel vous avez déposé votre demande,
• être détenteur d’un livret d’apprentissage,
• être sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur,
• circuler, dans un premier temps, uniquement sur le réseau routier, puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s’il n’existe pas de zones interdites à l’apprentissage de la conduite.

Lors de l’apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire de demande pour pouvoir les présenter en cas de contrôle routier.

Il n’existe plus de modèle type de livret d’apprentissage mais celui-ci doit, dans tous les cas, contenir une partie administrative et une partie pédagogique. Vous pouvez vous le procurer pour 2.50 € en cliquant sur ce lien Livret d’apprentissage

Dans l’attente de la validation par le préfet du formulaire de demande, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le préfet. Ce récépissé est valable 2 mois.

• Comment je me forme au code de la route ?

Vous pouvez vous entraîner sur internet, il existe beaucoup de sites qui proposent des leçons et séries test du code de la route.
Il existe aussi des livres d’apprentissage de différents fournisseurs.

L’auto-formation à la maison s’adresse à des personnes autonomes ou des personnes qui ont déjà effectuées une formation code en auto-école.

• Comment je me forme à la conduite ?

Pour vous présenter à l’examen vous devez justifier de 20 heures de conduite minimum.

La formation conduite est exigeante ! Nous vous conseillons vivement de vous former avec un moniteur d’auto-école.
Le passage d’examen en candidat libre s’adresse surtout à des personnes :

• Qui ont déjà effectué une formation conduite en auto-école
• Qui ont une expérience de conduite (permis étranger invalide en France, retrait du permis…)

Néanmoins, si vous souhaitez vous former sans passer par une auto-école, vous en avez le droit à condition de trouver un accompagnateur et une voiture à double commande.
Condition à remplir pour être accompagnateur :

Votre accompagnateur doit remplir certaines conditions pour pouvoir vous accompagner dans votre apprentissage :

• Posséder la catégorie de permis de conduire correspondante : Il doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption (sans annulation ou suspension du permis pendant les 5 années précédentes).
• Gratuité : La fonction d’accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

• Une voiture à double commande ?

Oui, les véhicules d’apprentissage sont réglementés. Ils ont par exemple des pédales du côté passager à l’avant.
Vous pouvez transformer votre voiture pour qu’elle soit homologuée, mais nous vous conseillons de louer le véhicule à un loueur agréé ou directement à une auto-école.

Le tarif moyen est de 300 euros  pour un forfait 20h, il faudra en plus compter une franchise et environ 100 euros pour la location de la voiture le jour de votre examen.

L’agence devra vous fournir le certificat d’immatriculation, le certificat  d’assurance du véhicule, ainsi qu’un constat amiable.

L’agence devra vous fournir le certificat d’immatriculation, le certificat  d’assurance du véhicule, ainsi qu’un constat amiable.

• Quelles démarches pour s’inscrire au Code de la route en candidat libre ?

Où s’adresser ?

Pour vous inscrire à l’examen du Code, vous devez adresser un dossier à l’administration. Selon les départements, vous devez effectuer les démarches auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou a direction départementale des territoires (DDT) ou à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Pour Paris, les formalités doivent être accomplies auprès du bureau des permis de conduire de la préfecture de police de Paris.

Demande

Dans un premier temps, vous devez vous inscrire auprès de la préfecture en lui adressant une demande de permis de conduire.

Selon les cas, vous devez adresser votre dossier par courrier ou en vous rendant sur place au guichet. Il est conseillé de contacter l’administration compétente avant de vous déplacer afin de connaitre la procédure à suivre tout en vous assurant qu’aucune pièce ne manque à votre dossier.

Formulaires

Votre dossier comprend un formulaire cerfa à remplir : le cerfa 14866 (ou cerfa 02). Vous devez également joindre le cerfa 14948 (ou cerfa 06). Ces deux formulaires doivent être remplis à l’encre noire, en majuscules et sans accents ni rature.

Si vous avez déjà été inscrit en auto-école elle doit vous rendre votre dossier « cerfa 02 ». Si ce n’est pas possible la préfecture vous fera un duplicata.

Vous pouvez obtenir ces deux documents directement en ligne sur internet :

Télécharger le formulaire cerfa 06.

Télécharger le formulaire cerfa 02.

Pièces du dossier

En plus de ces deux formulaires, votre dossier doit comporter les documents suivants :

• un document prouvant votre identité ;
• un justificatif de domicile ;
• 3 photos d’identité récentes (qui seront collées sur chacun de vos formulaires) sur le dos desquelles vous devez indiquer vos nom et adresse ;
• deux enveloppes timbrées avec vos nom et adresse ;
• Si vous êtes français, une photocopie de votre attestation de recensement ou du certificat de participation à l’appel de préparation à la défense (si vous avez entre 16 et 25 ans) ;
• si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
• une photocopie de l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR) si vous êtes né après 1987 et que vous passez votre permis pour la première fois.

Des documents supplémentaires peuvent éventuellement vous être demandés par l’administration en fonction de votre situation.

Numéro NEPH

Si votre dossier est complet, l’administration enregistrera votre demande et vous adressera votre Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH).

• Comment je passe l’examen du Code de la route en candidat libre ?

La solution la plus simple et la plus rapide consiste ensuite à demander une date d’examen directement sur internet via des services d’inscription mis en ligne par La Poste et la société SGS. Sur ces sites, vous pourrez choisir votre centre d’examen et votre horaire de passage. Pour vous inscrire, vous devrez fournir le numéro NEPH attribué par la préfecture. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d’inscription.

La Poste

Vous pouvez passer l’examen dans un local de La Poste. Pour obtenir une date d’examen, vous devez vous connecter au site d’inscription de la Poste.

SGS

Vous pouvez également passer le Code en vous inscrivant auprès de l’entreprise SGS. Vous devez passer par le site d’inscription SGS pour avoir une date.

• Délais pour passer l’examen du Code de la route en candidat libre ?

Les délais de présentation à l’examen varient en fonction des départements. L’ouverture de nouveaux centres d’examen agréés par l’Etat et gérés par la Poste et la société SGS depuis le mois de juin 2016 a nettement réduit ces délais pour les candidats qui optent pour l’inscription en ligne. Comptez au grand maximum quelques semaines pour obtenir une date dans ces centres d’examen.

• Prix du Code de la route en candidat libre ?

Le passage du Code en candidat libre est payant depuis juin 2016. Vous devez compter 30 euros pour vous inscrire. Cette somme doit être payée pour chaque passage : en cas d’échec, vous devrez donc repayer pour repasser le Code.

Si vous passez l’examen dans un centre agréé par l’Etat, la redevance de 30 euros est à payer au moment de l’inscription en ligne via les sites de La Poste ou de la société SGS.

Si vous passez l’épreuve dans un centre de l’Etat, le paiement se fait par le site timbres.impots.gouv.fr. Vous devrez alors présenter votre justificatif de paiement le jour de l’épreuve.

• Comment je passe l’examen de conduite ?

Si vous avez votre code de la route en cours de validité, les services vous convoqueront directement pour l’examen de la conduite.

Le jour de l’examen de conduite (épreuve pratique) : vous vous présentez au centre d’examen avec une personne titulaire de permis depuis plus de 5 ans et un « véhicule double commande ».

Pour cela, il faudra le louer auprès d’un loueur ou d’une auto-école. Renseignez-vous bien sur les obligations à remplir : contrat d’assurance, panneau de toit…
Si toutes les obligations ne sont pas remplies, l’examinateur ne pourra pas vous faire passer l’examen de conduite. Vous devrez alors attendre une prochaine convocation.

Suite à l’examen vous allez recevoir votre résultat par courrier quelques jours après votre passage.

Si vous êtes admis vous devrez vous rendre à la préfecture, afin d’échanger votre formulaire « cerfa02 » contre votre permis de conduire.

Si vous avez échoué, rendez-vous à la préfecture, muni de votre « cerfa 02 » accompagné d’un courrier de demande de nouvelle présentation à l’examen pratique du permis de conduire, cette démarche reste gratuite.

Rien n’est définitif, si vous changez d’avis vous pouvez toujours vous inscrire dans une auto-école !